DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT COMMERCIAL

Nos avocats spécialisés en droit des affaires à nos bureaux d'Ottawa et de Vankleek Hill offrent leurs conseils aux propriétaires uniques, aux sociétés de personnes, aux institutions financières et aux sociétés de capitaux. Nos clients sont des petites et moyennes entreprises, des entreprises agricoles familiales, des organismes sans but lucratif, des organismes de bienfaisance et de grandes sociétés canadiennes qui exercent leurs activités aux États-Unis, de même que des sociétés québécoises et américaines présentent en Ontario.

Nos avocats vous conseillent sur les sujets suivants :

  • Constitution, organisation, mise à jour du registre de procès-verbaux et classement
  • Négociation et rédaction d'ententes entre la société de personnes et les actionnaires
  • Réorganisations et roulements aux fins de la planification fiscale et successorale
  • Contrôles diligents, structuration, négociation et réalisation d'opérations commerciales
  • Gouvernance d'entreprise, responsabilité des administrateurs et des membres de la haute direction
  • Ententes et conseils en matière de confidentialité, de non-divulgation et de non-sollicitation
  • Accords, concession de licences et ententes de service pour les TI
  • Documents de prêt et de sûreté pour les prêteurs et les emprunteurs
  • Dossiers d'employeurs et d'employés relatifs aux normes et aux cessations d'emploi

Nous fournissons aussi des services de gestion des litiges concernant les opérations commerciales, les litiges entre actionnaires, l'exécution des contrats et les cessations d'emploi.