DROIT MUNICIPAL ET AMÉNAGEMENT FONCIER

Nos avocats spécialistes du droit municipal et de l’aménagement foncier conseillent les municipalités, les services publics, les conseils locaux, les propriétaires fonciers et les responsables de l’aménagement dans tout l’Est de l’Ontario.

Nos avocats représentent des clients devant les tribunaux civils de l’Ontario, la Commission des affaires municipales de l’Ontario, les conseils de palier inférieur et supérieur, les comités de morcellement des terres et les comités des dérogations.

Nous offrons nos conseils aux corporations municipales en ce qui concerne la responsabilité et la transparence, l’accès à l’information, les réunions, l’application des taxes, les poursuites fondées sur des règlements municipaux, la Loi sur le code du bâtiment et son application, l’élaboration de règlements municipaux, ainsi que l’élaboration et la négociation d’ententes de service, d’accords de services communs et d’ententes avec des agences du gouvernement provincial.