Droit des sociétés et droit commercial

SKS Law srl conseille les entreprises, les sociétés, les actionnaires et les associés sur les questions juridiques liées aux affaires.

Que vous soyez une petite ou moyenne entreprise, une entreprise familiale, une exploitation agricole familiale, un organisme à but non lucratif, une œuvre de bienfaisance enregistrée, une entreprise basée au Canada exerçant des activités à l’étranger, comme aux États-Unis ou en Europe, ou encore une société à l’étranger exerçant des activités en Ontario, nos avocats spécialisés sont là pour vous soutenir.

Notre équipe juridique spécialisée dans le droit des affaires conseille sur des questions liées à :

  • La constitution en société et l’organisation, y compris les sociétés de portefeuille familiales et les fiducies;
  • La tenue et la mise à jour annuelle des registres de procès-verbaux;
  • La négociation et rédaction d’ententes entre les actionnaires et les partenariats;
  • La réorganisation et transfert aux fins de la planification fiscale et successorale;
  • Les contrôles diligents, la structuration, la négociation et la réalisation de transactions et transferts d’entreprises;
  • La gouvernance d’entreprise, notamment la responsabilité des administrateurs et des dirigeants;
  • Les ententes et conseils en matière de confidentialité, de non-divulgation et de non-sollicitation;
  • Les accords en technologies de l’information, licences et accords de service;
  • Les documents de prêt et de sûreté pour les prêteurs et les emprunteurs;
  • Les normes d’emploi et les résiliations pour les employeurs et les employés;
  • Les transferts d’entreprise, les litiges entre actionnaires, l’exécution des contrats et la cessation d’emploi pour les organisations commerciales;
  • Planification successorale et patrimoniale pour les entreprises familiales impliquant des membres de la famille ou des personnes clés.

Auxiliaires juridiques

Sara Wylie

Auxiliaire de justice